Réglementation thermique : du nouveau pour les bâtiments neufs

Ce début d’année est synonyme pour le secteur du bâtiment d’évolution puisque depuis le 1er janvier 2013, le label BBC a laissé sa place à la RT 2012 dont l’objectif est de réduire la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs en la fixant à 50 kWh/m²/an contre 150 pour la RT 2005.

Ce renforcement de la réglementation thermique est un pas de plus vers les souhaits du Grenelle de l’Environnement pour 2020 et vers des bâtiments produisant plus d’énergie qu’ils n’en consomment.

La RT 2012 fixe 3 exigences de résultats :

  • l’efficacité énergétique minimale du bâti (Bbio – Besoin bioclimatique);
  • la consommation maximale d’énergie primaire (cep – coefficient de consommation conventionnelle d’énergie primaire);
  • le confort d’été dans les bâtiments non climatisés (Tic – Température intérieure conventionnelle).

La RT 2012 prévoit aussi 2 niveaux de labels  :

– un niveau « Haute Performance Energétique » (HPE)

– un niveau « Très haute Performance Energétique » (THPE)

Complémentaires de la RT 2012, ils valorisent les bâtis proposant une performance renforcée par rapport au niveau réglementaire obligatoire.

Pour définir ces nouveaux labels, le ministère de l’Egalité des territoires et du Logement a fait appel aux principaux acteurs de la construction et a travaillé, pour plus de lisibilité, en convergence avec le collectif Effinergie et son label Effinergie+.

 

> Pour qui, pour quoi, ce que ça change :

  • Seuls sont concernés les bâtiments neufs à usage d’habitation faisant l’objet d’un dépôt de permis de construire ou d’une déclaration préalable à partir du 1er janvier 2013.
  • Lors du dépôt de la demande de permis de construire : Le maître d’ouvrage doit attester de la réalisation de l’étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie, ainsi que de la prise en compte de la réglementation thermique. Cette attestation est jointe à toute demande de permis de construire déposée à compter du 1er janvier 2013.
  • A l’achèvement des travaux : le maître d’ouvrage fournit à l’autorité qui a délivré l’autorisation de construire un document attestant que la réglementation thermique a été prise en compte par le maître d’œuvre. Cette attestation doit être établie par un contrôleur technique, un diagnostiqueur, un architecte, ou un organisme de certification de la performance des bâtiments. Ce dernier réalise déjà des audits thermiques au terme des travaux pour attester de l’obtention d’un label de performance énergétique, audits équivalents à l’examen que doivent réaliser les personnes désignées pour établir l’attestation.

 

Voir la plaquette de l’ADEME : « Construction d’une maison individuelle – Réduire vos dépenses énergétiques en respectant la règlementation thermique RT 2012 »

 

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